NDA automatique
Avant l'accès aux coordonnées et au business plan complet, l'investisseur signe un NDA électronique avec valeur légale au Maroc.
Retour à l'accueilSécurité juridique
NDA, pacte d'associés et cadre légal encadrent chaque échange.
Chaque mise en relation passe par un NDA signé électroniquement. Les modèles juridiques (pacte, lettre d'intention) sont fournis par nos avocats partenaires.
Pacte d'associés type
Modèle préparé avec un cabinet d'avocats marocain. Adapté aux SARL, SA et autres formes juridiques courantes.
Conformité RGPD & CNDP
Vos données et celles des porteurs sont traitées conformément à la loi 09-08 et au RGPD pour les ressortissants UE.
Une question spécifique ? Notre équipe vous répond