Conditions Générales d’Utilisation

2.1. Parties contractantes

Les présentes CGU régissent la relation contractuelle entre AssociePro, plateforme digitale marocaine, et toute personne physique ou morale utilisant la plateforme et/ou ses services (ci-après l’« Utilisateur »).

2.2. Qualité de l’Utilisateur

L'utilisateur peut être une personne physique ou morale, agissant à titre personnel ou dans un cadre professionnel.

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs, qu’ils soient porteurs de projets, investisseurs ou simples visiteurs de la plateforme.

2.3. Champ d’application des Services

AssociePro propose des services numériques accessibles via sa plateforme, notamment dans le domaine de la mise en relation entre porteurs de projets et investisseurs, ainsi que des services d’accompagnement, incluant des outils d’aide à la structuration, à la rédaction et au suivi de business plans, intégrant des fonctionnalités d’intelligence artificielle utilisées comme un outil d’assistance.

Les présentes CGU définissent le périmètre, les modalités d’accès et les conditions d’utilisation de l’ensemble de ces services (ci-après les « Services »).

2.4. Acceptation des CGU

Les présentes CGU constituent le fondement contractuel de la relation entre AssociePro et l’Utilisateur.

En accédant à la plateforme et en utilisant les Services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément.

Toute condition contraire ou dérogatoire ne sera applicable que si elle a fait l’objet d’un accord préalable et écrit de la part d’AssociePro.

6.1. Prix des Services

L’accès à la plateforme AssociePro est gratuit pour certaines fonctionnalités. Toutefois, certains services d’accompagnement proposés par AssociePro sont payants.

Le montant des frais applicables, lorsqu’un service est payant, est communiqué à l’Utilisateur préalablement à toute souscription.

6.2. Devise et taxes

Les montants facturés sont indiqués dans la devise précisée lors de la communication du tarif et s’entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

6.3. Facturation

Une facture est émise pour les services payants souscrits. Cette facture est transmise à l’Utilisateur par voie électronique, notamment par e-mail.

6.4. Modalités de paiement

Le paiement des services payants proposés par AssociePro s’effectue exclusivement par virement, selon les informations et délais communiqués lors de la facturation.

6.5. Défaut de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, AssociePro se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès aux services payants jusqu’au règlement intégral des sommes dues.

7.1. Obligation de moyens

AssociePro est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture de son service de mise en relation et ne garantit aucun résultat, notamment en ce qui concerne la concrétisation d’un partenariat, d’un investissement ou d’un accord entre les Utilisateurs.

7.2. Communication entre Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent échanger entre eux via les outils de communication mis à disposition sur la plateforme, afin de partager des informations relatives à des projets ou à des opportunités d’investissement.

Il est expressément précisé que :

1. AssociePro n’intervient pas dans les échanges entre Utilisateurs et ne contrôle ni ne modère leur contenu, sauf obligation légale ou signalement ;
2. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas contourner la plateforme en échangeant directement leurs coordonnées dans le but d’échapper aux services proposés par AssociePro ;
3. Les Utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux et professionnel dans leurs échanges. Il est strictement interdit d’envoyer, télécharger, partager, distribuer ou diffuser tout contenu :
   • Inapproprié, vulgaire, diffamatoire, injurieux, haineux,
   • Obscène, indécent ou contraire aux bonnes mœurs,
   • Illégal ou contraire aux lois et règlements en vigueur ;

d. Il est également strictement interdit d’échanger ou de transmettre des fichiers contenant des virus, logiciels malveillants, programmes nuisibles ou tout élément susceptible de porter atteinte à la sécurité informatique de la plateforme ou des autres utilisateurs, notamment dans un contexte de prévention des cyberattaques.

Toute violation de ces règles pourra entraîner, sans préavis, la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur concerné, sans droit à indemnisation, et sans préjudice de toute action que pourrait engager AssociePro.

7.3. Relations entre Utilisateurs

Toute relation, discussion, négociation ou accord conclu entre des Utilisateurs à la suite d’une mise en relation via AssociePro est réalisée sous leur seule responsabilité.

AssociePro n’est ni partie aux échanges, ni aux éventuels accords conclus entre les Utilisateurs.

8.1. Engagement de l’Utilisateur

Lorsqu’un Utilisateur souscrit à un service d’accompagnement proposé par AssociePro, il est tenu par son engagement tel que défini lors de la souscription.

8.2. Annulation par AssociePro

AssociePro se réserve le droit d’annuler ou de suspendre un service en cas :

• d’impossibilité technique ou opérationnelle indépendante de sa volonté ;
• de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur ;
• d’absence de coopération ou d’informations nécessaires à la bonne exécution du service.

Dans ces cas, AssociePro pourra proposer une solution alternative ou le report du service, sans droit à indemnisation.

8.3. Annulation par l’Utilisateur

L'utilisateur peut demander l’annulation d’un service avant son démarrage effectif. Toute demande formulée après le début du service ou après une réalisation partielle pourra ne pas donner lieu à remboursement, sauf accord exceptionnel d’AssociePro.

8.4. Effets de l’annulation

L’annulation n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes CGU. AssociePro ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l’annulation, notamment concernant les relations entre Utilisateurs.

11.1. Dépôt d’un avis

À l’issue d’une mise en relation, d’un échange significatif entre Utilisateurs ou de l’utilisation d’un service d’accompagnement proposé par AssociePro, l’Utilisateur peut être invité à :

• Attribuer une évaluation (par exemple sous forme de notation ou de commentaire ) afin d’exprimer son niveau de satisfaction ;
• Rédiger un avis objectif, sincère et fondé concernant son expérience sur la plateforme ou avec un autre Utilisateur.

11.2. Publication des avis

Les avis et notations publiés sur la plateforme ont pour objectif d’informer les autres utilisateurs et de favoriser la transparence au sein de la communauté AssociePro. Ils reflètent uniquement l’opinion personnelle de leurs auteurs et n’engagent pas la responsabilité d’AssociePro.

11.3. Consentement à la publication

Les avis peuvent être visibles sur la plateforme, selon les fonctionnalités disponibles. La publication de certains témoignages à des fins de mise en avant ou de communication (par exemple sur des espaces dédiés) ne pourra intervenir qu’avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné.

11.4. Utilisation des avis

Les avis et évaluations peuvent être utilisés comme éléments d’aide à la décision, notamment pour consulter des projets, identifier des profils ou apprécier la qualité des échanges et services proposés sur la plateforme. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de résultat ou de fiabilité.